Nouveau séisme attendu dans le football: la CJUE donne raison à un joueur contre l'avis de la FIFA

Le football, ou du moins son mercato, va-t-il changer de visage ? La CJUE a donné raison à Lassana Diarra dans le litige qui l'occupe avec la Fiffa. Une information confirmée par AP et Reuters. Dans son verdict, elle estime que la FIFA ne respecte pas les principes de libre circulation de l'Union européenne. L'instance du football va donc à l'encontre des lois de l'Union européenne.

Les règles en question sont de nature à entraver la libre circulation des footballeurs professionnels qui souhaitent développer leur activité en allant travailler pour un nouveau club", a déclaré la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg.

Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) de la FIFA stipule qu'un joueur qui met fin à un contrat avant son terme "sans motif valable" est tenu de payer une indemnité au club, et que si le joueur rejoint un nouveau club, ils seront solidairement responsables du paiement de l'indemnité.

Reste à comprendre les conséquences d'une telle décision. Il est encore trop tôt pour définir les prochains changements ou si l'ensemble du mercato va devoir être démantelé. Mais une réforme sera certainement mise en place. Objectif : desserrer l'emprise des clubs sur les joueurs pour qu'ils soient encore plus libres.

Rappel de l'affaire

L'ancien international français, qui avait mis fin à son contrat en 2016 avec le Lokomotiv Moscou suite à la réduction unilatérale de son salaire, souhaitait signer à Charleroi dans la foulée, mais l'Union belge n'avait pas donné son accord au transfert dans les temps, estimant qu'il ne respectait pas les règles FIFA. Le tribunal du commerce de Charleroi avait donné raison au joueur et à ses avocats belges, Maîtres Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, et la question a été renvoyée devant une juridiction européenne.

C'est le règlement de la fédération internationale sur le statut et le transfert des joueurs qui est visé dans ce dossier et surtout son point qui prévoit qu'en cas de rupture de contrat par un joueur, ce dernier soit tenu de payer un montant calculé sur base du montant de son achat par le club qu'il souhaite quitter (équivalent à la partie restante déboursée pour son transfert par le club qu'il souhaite quitter).

Le joueur et ses conseils remettent également en question la façon dont la FIFA peut refuser de délivrer un certificat de transfert international dans ce type de situation et fait peser des sanctions sur le joueur et un éventuel nouveau club qu'il l'emploie. Ils estiment qu'il s'agit là d'une limitation à la règle fondamentale de libre circulation des travailleurs, ce qu'estimait aussi l'avocat général.

Gilles Joinau ( L’ Avenir )

Photo : Nouveau séisme attendu dans le football: la CJUE a donné raison à Lassana Diarra ©Reporters